SMLH69 - Conférence "Magistrats sans Frontières" du procureur général honoraire Bernard Rabatel

     Après avoir souhaité la bienvenue et remercié de leur présence les légionnaires et leurs épouses, Jacqueline de Chiffreville, présidente du comité « cœur de Lyon », invite le procureur général honoraire Bernard Rabatel à commencer sa conférence intitulée « Magistrats sans frontières ».

Prenant la parole, il explique les raisons du choix de ce titre, en précisant qu’il fait ainsi notamment référence à la fonction de magistrat de liaison, qu’il a lui-même exercée de 1996 à 2007.

Cette fonction a été créée en mars 1993, à l’initiative de la France et de l’Italie, à la suite des assassinats des juges italiens Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, respectivement en mai et juillet 1992, le principal objectif étant de faciliter la coopération judiciaire entre les deux pays. Un premier magistrat français était alors installé au ministère italien de la justice à Rome, tandis qu’un de ses collègues italiens l’était à Paris, place Vendôme.

Avec un objectif similaire, la même année, deux autres magistrats de liaison étaient nommés, un Français à la Haye, un Néerlandais à Paris.

Les magistrats de liaison français sont aujourd’hui 18 (dont 9 ayant une compétence régionale s’étendant à au moins deux pays). Le réseau couvre ainsi 48 pays sur quatre continents.

Par réciprocité, le ministère de la Justice accueille à Paris s 7 magistrats de liaison étrangers.

C’est en 1996, alors qu’il était en fonction au parquet général de la cour d’appel de Lyon, que Bernard Rabatel est nommé magistrat de liaison aux Etats-Unis, nouveau poste créé entre ce pays et la France. En octobre de cette année, il est ainsi mis à la disposition du ministère français des affaires étrangères, pour exercer ses nouvelles fonctions au « US Department of Justice » et à l’ambassade de France à Washington, DC. Un collègue américain est également nommé à Paris.

Pendant les cinq années qu’il passe outre-Atlantique, il est amené à intervenir dans de nombreux dossiers judiciaires bilatéraux, pour faciliter l’exécution des commissions rogatoires internationales, des procédures d’extraditions, de transfèrements des personnes condamnées et de l’application de la convention de la Haye de 1980 concernant les enlèvements parentaux d’enfants.

Il illustre ses propos par des exemples concrets de coopération entre deux systèmes judiciaires différents, celui de la France, pays dit de droit écrit et ceux de common law des Etats-Unis, comprenant le système fédéral mais aussi ceux des Etats.

Il cite alors succinctement l’exécution, aux Etats-Unis, des commissions rogatoires internationales concernant notamment :

• le crash du vol TWA 800, survenu peu de temps après avoir décollé de New York, le 17 juillet 1996,
• celui du Concorde, le 25 juillet 2000, à la suite de la présence sur la piste de décollage d’une pièce métallique tombée d’un autre avion, immatriculé aux Etats-Unis, ayant décollé quelques minutes avant,
• les attentats du 11 septembre 2001 (ce jour-là, Bernard Rabatel était avec ses collègues américains au Département fédéral de la Justice à Washington),
• des procédures d’extradition, en particulier celle, depuis la Floride, de l’auteur du meurtre de la jeune Anglaise, Caroline Dickinson, commis en Bretagne en 1996.

En janvier 2002, il est nommé à Londres, pour exercer des fonctions similaires, cette fois au Royaume-Uni, après du Home Office et de l’ambassade de France en Grande Bretagne.

Dans cet autre pays de common law, il poursuit sa mission « d’adaptateur juridique » dans le traitement de demandes d’entraide judiciaire concernant de nombreux dossiers bilatéraux.

Il cite notamment ceux relatifs :

• à l’extradition depuis le Royaume Uni, obtenue en décembre 2005, d’un des auteurs de l’attentat du RER à la gare St Michel à Paris, perpétré en juillet 1995,
• à l’accident de la circulation à Paris, le 31 août 1997, ayant entrainé la mort de Lady Diana, du conducteur du véhicule et d’un autre passager.

En mars 2008, Bernard Rabatel est mis à la disposition de l’union européenne, en qualité de chef adjoint du pilier justice de la mission « état de droit - EULEX KOSOVO », en poste à Pristina (Kosovo), dont l’un des objectifs était le traitement judiciaire des auteurs de crimes de guerre. A ce poste qu’il occupe jusqu’en juin 2012, il est associé à la direction d’une équipe comprenant notamment des magistrats et d’autres juristes de diverses cultures juridiques.

En juillet 2012, il rejoint la cour d’appel de Lyon, avant d’être nommé, en Martinique, procureur général près la cour d’appel de Fort de France.

Au cours de sa carrière professionnelle, Bernard Rabatel a participé à de nombreuses missions internationales et à des groupes de travail, en tant qu’expert des Nations Unies, de l’union européenne, du Conseil de l’Europe et de l’OCDE.

Au terme de sa présentation, la présidente remercie le procureur général honoraire de sa brillante prestation et convie ceux qui le souhaitent à partager un déjeuner au restaurant « Le Plato », derrière la mairie du 4ème.

Jacqueline de Chiffreville

Présidente du comité « cœur de Lyon LH »